Conseils connexes
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date de publicationPLANNING SUCCESSORAL
Un patrimoine commun interne adjoint avec clause d’attribution optionnelle ?
De nombreux entrepreneurs sont mariés sous le régime de séparation de biens. Ils choisissent souvent d’adjoindre à ce régime de séparation de biens un patrimoine commun interne (PCI) auquel ils lient une clause d’attribution optionnelle, tout cela dans le cadre d’une planification successorale. Comment cela fonctionne-t-il exactement ? Est-ce aussi intéressant pour vous ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Les conséquences désagréables d’un testament pour un couple sans enfant
Un homme, marié sous le régime légal, décède en laissant son épouse comme seule héritière légale. À la grande surprise de la veuve, deux amis disposent d’un testament olographe dans lequel l’homme les a désignés comme légataires universels. Les conséquences pour le survivant n’en sont pas négligeables. De quelles options dispose la veuve ? Comment éviter cela ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Exonération des droits de succession sur le logement familial : faut-il agir ?
Dans les trois Régions, le logement familial peut être hérité en exonération totale des droits de succession par le conjoint ou le cohabitant (légal) survivant. À moins d’entreprendre vous-même certaines démarches, le droit successoral légal donne cependant lieu à une imposition de la plus grande partie du logement familial. Quelles mesures simples prendre pour faire en sorte que votre partenaire acquière malgré tout le logement familial en exonération totale des droits de succession ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Pensez aussi à un bon planning successoral «horizontal»
En cas de planification successorale, on pense en général trop souvent aux enfants (planification verticale) et trop peu au conjoint survivant. Sur la base du droit successoral légal, le conjoint survivant reçoit l’usufruit, mais à l’heure actuelle, il n’y a souvent pas ou que peu de «fruits» (revenus)... Comment organiser une bonne planification horizontale ? Quelles solutions simples sont envisageables ? Plus...
COHABITATION
Comment protéger au mieux le partenaire cohabitant ?
Le mariage offre aux partenaires la protection la plus solide eu égard à leur droit successoral étendu. Certaines techniques de planification successorale ne s’appliquent en outre qu’aux personnes mariées. En tant que cohabitant, comment pouvez-vous quand même prévoir une protection suffisante pour votre partenaire au cas où il vous arriverait quelque chose ou si votre relation prenait fin ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Protéger votre nouveau partenaire et vos enfants : un juste milieu ?
Étant donné que le conjoint survivant n’obtient que l’usufruit de la succession et que les enfants non communs peuvent faire convertir cet usufruit, le survivant est souvent insuffisamment protégé, même si vous vous remariez. Si vous donnez des biens en pleine propriété à votre partenaire, vous pénalisez vos enfants, parce qu’ils n’héritent pas de leur beau-parent. Dès lors, comment mieux protéger votre partenaire sans nuire à vos enfants ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Clause d’attribution optionnelle : n’opter que pour l’usufruit ?
De nombreux couples ont une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. En cas de décès, le notaire conseille alors souvent au survivant de s’attribuer la pleine propriété du logement familial et, pour le reste, de faire jouer le droit successoral. Est-ce toujours la meilleure solution ? Comment vous assurer de faire le meilleur choix (sur le plan fiscal) ? Pourquoi «tout en usufruit» est-il souvent une option intéressante pour le survivant ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Protéger son conjoint : donation réciproque ou clause de participation finale ?
Les époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, peuvent s’avantager réciproquement de plusieurs manières. Avec une clause de participation finale, les époux peuvent s’attribuer mutuellement une partie de leur patrimoine. La donation réciproque entre époux de biens mobiliers constitue également une technique de planification successorale très répandue. Quand opter pour l’une ou pour l’autre ? Et avec quelles conséquences fiscales ? Votre choix a-t-il des répercussions sur la réserve de vos enfants ? Pouvez-vous revenir unilatéralement sur votre décision ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Trop tôt pour donner à vos enfants ? Manœuvrez via une donation entre époux !
Nombreux sont les parents qui souhaitent mettre en place une planification successorale, alors qu’ils considèrent qu’il est en fait encore trop tôt pour tout donner à leurs enfants. La donation (réciproque) du patrimoine propre entre parents peut-elle alors être une solution ? Une clause de retour permet-elle que la donation, en cas de prédécès de votre partenaire, vous revienne en exemption d’impôts, et échappe donc toujours à l’impôt successoral ? Une donation réciproque, couplée à une clause de retour, offre-t-elle aussi une solution pour mieux protéger votre partenaire ? Comment gérer le risque de voir cette donation révoquée à tout moment ? Et pourquoi une donation réciproque est-elle fiscalement avantageuse ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Se marier : un mode efficace et peu coûteux de planification successorale ?
Votre (premier) mariage battait de l’aile et vous avez trouvé un nouveau partenaire. Vous vous demandez si un (re)mariage serait une bonne option, pour des raisons fiscales ou autres. Depuis quelques années, les différences fiscales au niveau des impôts sur les revenus entre les couples mariés et de cohabitants (légaux) sont en fait devenues quasi négligeables. Pour cela, inutile de l’envisager, donc. Du côté du droit successoral et des droits de succession, par contre, les différences sont souvent encore fort grandes. Le conjoint survivant est mieux loti, sur le plan des droits de succession, mais aussi purement juridique. Où se situent au juste ces différences et jusqu’à quel point serait-il intéressant d’encore vous marier si vous êtes actuellement un cohabitant (de fait ou légal) ? Plus...
