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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES
Si votre société emprunte pour vous prêter...
Une société contracte un emprunt bancaire et en prête le montant à son administrateur. Celui-ci lui paie un intérêt en contrepartie, mais à un taux moindre que celui de l’avantage de toute nature (ATN) d’un prêt sans intérêt. Pour le fisc, la différence est un ATN imposable. Qu’en a dit la justice ?
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Mis à jour le : 03.05.2024
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