Conseils connexes
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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
L’ATN prêt gratuit réel moins élevé que l’ATN forfaitaire
Si vous empruntez gratuitement à votre société, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN), que le fisc calcule sur la base d’un taux d’intérêt forfaitaire fixé chaque année par arrêté royal. Le 20 février 2024, un juge a toutefois estimé que ce n’est pas correct si ce taux forfaitaire ne correspond pas à l’ATN réel. Qu’en est-il ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX
Une rémunération en nature suffisante, et pas le taux réduit ?
Votre société n’a droit au taux réduit de l’impôt des sociétés (ISoc) qu’à certaines conditions, parmi lesquelles vous avoir versé une rémunération suffisante. Vos avantages de toute nature (ATN) imposables sont-ils aussi inclus dans le calcul de cette rémunération minimale ? Réponse dans un arrêt du 1er juin 2022… Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - OPÉRATIONS UNIQUES
Peut-il emprunter sans intérêt ou à taux réduit à votre SRL ?
L’un de vos enfants majeurs veut faire un emprunt, et votre SRL dispose de la somme dont il aurait besoin (et dont elle pourrait se passer dans l’immédiat). Peut-elle lui prêter cette somme sans intérêt ou moyennant un taux réduit, alors même qu’il n’a aucun lien professionnel avec elle ? Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Quand le fisc peut-il vous imposer sur un ATN prêt ?
Si vous empruntez gratuitement à votre société, le fisc peut vous imposer sur un avantage de toute nature (ATN). Il le peut éventuellement aussi si vous n’empruntez pas gratuitement mais à un taux inférieur à celui de l’ATN. Les choses sont alors toutefois peu plus nuancées, comme le montre un arrêt du 20.12.2022. Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES
Le taux d’intérêt à prendre pour ce prêt de votre S(P)RL ?
Si votre S(P)RL vous accorde un prêt sans intérêt, cela vous vaut un avantage imposable calculé à partir d’un taux d’intérêt fixe. Pouvez-vous y déroger et prendre un taux moindre ? Une cour d’appel s’est prononcée le 04.02.2020... Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - INTÉRÊTS
Un prêt entre sociétés : avec ou sans intérêt ?
Vous avez deux sociétés, A et B. B va accorder un prêt à A. Celle-ci doit-elle lui payer un intérêt et, si oui, à quel taux ? Quelles sont en fait les conséquences fiscales d’un prêt à intérêt par rapport à un prêt sans intérêt ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE
Un financement auto sans intérêt de votre société ?
Vous voulez acheter une voiture à usage purement privé et devez pour cela emprunter. Il y a certes la banque, mais aussi votre société qui a de la trésorerie en excédent. Quelle serait la meilleure solution ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
Optimaliser des intérêts à payer ou percevoir pour 2011
Le taux de l’avantage découlant d’un prêt sans intérêt obtenu en 2011 a été publié. Ne pourriez-vous pas l’abaisser si vous avez une dette envers votre société ? Et si vous détenez une créance sur elle, quel intérêt lui réclamer ? Plus...
FISCALITÉ - PRÊT
La requalification : aussi pour une société ?
Vous avez deux sociétés (belges) et voulez que l’une consente un prêt à l’autre. Avec le risque d’une requalification des intérêts en des dividendes ? Quel intérêt pourrait-elle demander ? À quoi devrait-elle rester attentive ? Plus...
