RÉORGANISATION
Aussi exonérée d’impôt, votre fusion, scission ou autre réorganisation ?
Quand une réorganisation peut-elle se faire en exonération d’impôt ? Quels en sont alors les effets concrets ? Pouvez-vous aussi transférer les pertes fiscales récupérables des sociétés concernées ? Et quelle sera l’imposition si la réorganisation ne remplit pas les conditions pour se faire en exonération d’impôt ?
Votre réorganisation ne peut se faire en exonération d’impôt que si vous avez des motifs non fiscaux prépondérants. Lesquels entrent-ils en ligne de compte ?
Quelle est la position du fisc vis-à-vis de réorganisations impliquant de l’immobilier ou une holding ?
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