C’est en juillet que l’accord relatif à la réforme de l’impôt des sociétés a enfin été conclu. Étant donné le souhait du gouvernement d’une réforme budgétairement neutre, l’abaissement du taux de l’impôt des sociétés s’accompagnera d’une série de mesures compensatoires.
Seules les lignes générales de la réforme ont été dressées dans l’accord. Voici donc un premier aperçu des mesures attendues...
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