Conseils connexes
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ordre de pertinenceRÉSERVES EXONÉRÉES
Mobiliser vos réserves exonérées à un taux préférentiel ?
En 2020 ou 2021, vous pouvez mobiliser certaines réserves à un taux préférentiel de 15 %. Quelles réserves peuvent en bénéficier ? Pouvez-vous aussi utiliser les réserves mobilisées pour constituer une réserve de liquidation ? Si vous réinvestissez les réserves ainsi converties, vous bénéficiez d’un taux encore plus avantageux de 10 %. Quelles règles particulières s’appliquent à ce réinvestissement ? Plus...
IMPÔTS - PLUS-VALUES
Pourquoi encore investir maintenant ?
Un certain nombre de mesures de la réforme de l’impôt des sociétés rendent les investissements des PME-sociétés avant 2020 plus avantageux. Quelles sont ces mesures ? À quoi devez-vous faire attention ? Quelles sont les possibilités d’optimisation existantes ? Plus...
IMPÔTS - DIVERS
Constituer une réserve d’investissement ?
Les petites entreprises pourront, pour la dernière fois, constituer une réserve d’investissement pour l’exercice d’imposition 2018. Pourquoi est-ce particulièrement avantageux ? Pouvez-vous combiner une réserve d’investissement avec la déduction pour investissement majorée de 20 % ? Quelle possibilité intéressante vous offre l’accord estival, à compter de 2020, pour vos anciennes réserves d’investissement et pour certaines autres anciennes réserves ? Plus...
RÉFORME DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Exercice différent de l’année civile : quand l’accord estival entre-t-il en vigueur ?
Nous avons déjà évoqué les mesures prévues dans l’accord estival. Quand les principales mesures de la réforme de l’impôt des sociétés entreront-elles en vigueur ? Quelles sont les différences pour les entreprises dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile ? À quoi faut-il faire attention et de quels conseils faut-il alors tenir compte ? Plus...
INVESTISSEMENTS
Investir l’argent de votre société : à quoi être attentif d’un point de vue fiscal ?
Si vous investissez les liquidités de votre société, mieux vaut tenir compte des implications fiscales de ces investissements, puisqu’elles influencent directement votre rendement. Quand les intérêts, dividendes et plus-values sont-ils imposables, et les moins-values déductibles ? Quels investissements ont une influence sur la déduction des intérêts notionnels ? Pourquoi les fonds RDT sont-ils intéressants si vous souhaitez investir en actions ? Et à quoi devez-vous être attentif si vous ne voulez pas perdre le taux réduit ? Plus...
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Quelle affectation donner à votre bénéfice de 2014 ?
Sous peu, vous devrez affecter le bénéfice de l’exercice comptable 2014 lors de l’assemblée annuelle. Vous pourrez le distribuer à titre de dividende ou de tantième ou le mettre en réserve. Quand une affectation déterminée est-elle obligatoire ou interdite ? Quand le choix d’un dividende, d’un tantième ou d’une mise en réserve est-il le bon sur le plan fiscal ? Combien de bénéfice transférer à la réserve de liquidation dans une PME ? Est-il encore intéressant d’opter pour la taxation étalée d’une plus-value ? Le coût fiscal est-il différent si vous avez des bénéfices reportés d’exercices comptables antérieurs ? Quand feriez-vous aussi mieux d’attendre encore un peu pour les distribuer ? Plus...
PLACEMENTS
Comment constituer au mieux une épargne au sein de votre société ?
Vu l’arrivée, dès 2015, d’un nouveau régime intéressant pour les bonis de liquidation, il demeure intéressant d’épargner (pour votre pension) au sein de votre société. Quels aspects fiscaux devez-vous prendre en compte ? Quel impact ont différentes formes de placement sur l’imposition des plus-values, la déduction des intérêts notionnels et les taux réduits de l’impôt des sociétés ? Quelles sont les options intéressantes aujourd’hui si vous ne voulez courir aucun risque ou si vous voulez au contraire le faire (pour partie) ? Pourquoi est-il, en général, aussi intéressant sur le plan fiscal d’investir en actions au sein de votre société ? Plus...
RÉDUCTION DE CAPITAL
Incorporation des réserves : comment réduire ensuite au mieux le capital ?
Dans une circulaire du 23 janvier 2014, le fisc commente la mesure de distribution des réserves à 10 % de précompte mobilier (Pr M), avec incorporation au capital. Le ministre des Finances a par ailleurs précisé (question parlementaire du 8 janvier 2014) les règles applicables pour qui a ainsi incorporé des réserves et aussi procédé à une augmentation de capital ordinaire. Comment calculer la période d’attente à respecter avant de pouvoir distribuer de telles réserves en exonération d’impôt ? Et si tous les associés n’ont pas participé à l’opération ? Comment réduire le capital d’ici quelques années pour avoir le résultat fiscal optimal si vous avez incorporé des réserves et procédé à une augmentation de capital ordinaire ? Payez-vous aussi un Pr M complémentaire sur les réserves incorporées si vous arrêtez votre entreprise ? Plus...
REPRISE D’UNE ENTREPRISE
Faire racheter les actions d’une entreprise par votre société ou le faire vous-même ?
Vous envisagez de racheter les actions de l’entreprise d’un collègue. Que préférer : que vous le fassiez vous-même ou que votre société les rachète ? De quels facteurs tenir compte ? Quand pourrez-vous déduire les intérêts d’un crédit que vous contracteriez à titre personnel pour financer un tel rachat ? Et comment retirer de votre société les fonds nécessaires au remboursement d’un tel crédit : rémunération, dividende, une combinaison des deux ? Quels sont les avantages et inconvénients fiscaux liés à un rachat effectué par votre société ? Celui-ci a-t-il un impact sur les taux réduits de l’I Soc et la déduction des intérêts notionnels ? Et qu’en sera-t-il de la plus-value si vous revendez ces actions après quelques années ? Plus...
PLANIFICATION
À quoi vous montrer attentif dans votre planification fiscale pour 2013 ?
Le gouvernement Di Rupo, à l’oeuvre depuis une année, a modifié les règles fiscales applicables tant à votre société qu’à vous-même en faisant adopter diverses lois : nouveau calcul de vos avantages de toute nature, hausse du précompte mobilier, modifications de la déduction des intérêts notionnels, etc. Normalement, ces modifications ont un impact sur vos choix fiscaux et plus précisément sur la façon de retirer des revenus de votre société. Alors, à quoi vous montrer attentif cette année-ci pour le faire en obtenant le résultat fiscal le plus avantageux possible ? Plus...
