RÉFORME DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Exercice différent de l’année civile : quand l’accord estival entre-t-il en vigueur ?
Nous avons déjà évoqué les mesures prévues dans l’accord estival. Quand les principales mesures de la réforme de l’impôt des sociétés entreront-elles en vigueur ?
Quelles sont les différences pour les entreprises dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile ? À quoi faut-il faire attention et de quels conseils faut-il alors tenir compte ?
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