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RÉSERVES

Mobiliser maintenant les réserves immunisées à un taux avantageux

Au cours de la période imposable se rapportant à l’exercice d’imposition 2021 ou 2022, vous pouvez mobiliser temporairement certaines réserves immunisées d’impôt sur les sociétés à un taux avantageux de 15 %, voire de 10 % si vous réinvestissez les réserves prélevées. Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles réserves sont admissibles ? Quand est-il intéressant d’utiliser ce taux favorable ? Plus...

RÉSERVES DE LIQUIDATION

Constituer des réserves de liquidation ou distribuer des dividendes en 2021 ?

Depuis l’exercice d’imposition (EI) 2015, vous pouvez affecter tout ou partie du bénéfice de votre société à une réserve de liquidation. Votre société paie sur cette réserve non seulement l’impôt des sociétés de 20 % ou de 25 %, mais aussi une cotisation distincte de 10 %. Ceci étant dit, vous pouvez ensuite distribuer la réserve de liquidation avec un précompte mobilier (Pr M) nul ou peu élevé. Quelles réserves de liquidation pouvez-vous distribuer à 5 % (au lieu de 30 %) de Pr M en 2021 ? Est-ce aussi intéressant de constituer une réserve de liquidation pour l’exercice comptable (EC) 2020 ou 2020-2021 ? Plus...

CRISE DU CORONAVIRUS

Le «carry-back» de pertes désormais possible

La crise du coronavirus a entraîné des problèmes de liquidités pour beaucoup d’entreprises. De nombreuses mesures fiscales ont été prises pour atténuer ces problèmes. L’une d’entre elles est la possibilité de déjà déduire la perte fiscale de votre société pour l’exercice comptable (EC) 2020 du bénéfice de l’exercice 2019. Comment fonctionne exactement ce «carry-back» des pertes professionnelles et quand est-il judicieux de l’utiliser ? Plus...

AMORTISSEMENTS

Nouvelles règles d‘amortissement : quel impact pour vos investissements en 2019 et 2020 ?

Des règles en matière d’amortissement plus strictes sont notamment entrées en vigueur lors de la troisième phase de la réforme de l’impôt des sociétés. Qu’est-ce qui a exactement été modifié ? À partir de quand s’appliquent les nouvelles règles ? Quelles en sont les conséquences pour les investissements de votre société en 2019 et pour ceux que vous souhaitez réaliser cette année ? Plus...

VOITURES DE SOCIÉTÉ

Fiscalité automobile : du changement en 2020 ?

Depuis le 01.01.2020, la méthode de calcul pour la limitation de la déduction des frais de voiture est modifiée. Pour les faux hybrides, une émission de CO2 différente de l’émission de CO2 officielle doit être prise en compte tant pour la limitation de la déduction que pour l’avantage de toute nature (ATN). Voici un aperçu des anciennes et nouvelles règles, ainsi que des points auxquels être attentif... Plus...

FIN D’ANNÉE - OPTIMISATION

Pourquoi encore investir en 2019 ?

Dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés, de nombreuses règles fiscales en matière de placement ont été modifiées. Les dispositions modifiées peuvent-elles être un incitant à structurer les placements planifiés encore en 2019 ? De quelles mesures fiscales faut-il tenir compte ? Plus...

IMPÔTS - PLUS-VALUES

Pourquoi encore investir maintenant ?

Un certain nombre de mesures de la réforme de l’impôt des sociétés rendent les investissements des PME-sociétés avant 2020 plus avantageux. Quelles sont ces mesures ? À quoi devez-vous faire attention ? Quelles sont les possibilités d’optimisation existantes ? Plus...

IMPÔTS - DIVERS

Constituer une réserve d’investissement ?

Les petites entreprises pourront, pour la dernière fois, constituer une réserve d’investissement pour l’exercice d’imposition 2018. Pourquoi est-ce particulièrement avantageux ? Pouvez-vous combiner une réserve d’investissement avec la déduction pour investissement majorée de 20 % ? Quelle possibilité intéressante vous offre l’accord estival, à compter de 2020, pour vos anciennes réserves d’investissement et pour certaines autres anciennes réserves ? Plus...

ACCORD ESTIVAL

Réforme de l’impôt des sociétés : comment déjà anticiper à l’heure actuelle ?

L’accord estival contient des mesures fiscales, tant positives que négatives. Bien qu’il ne soit pas évident d’anticiper une réforme annoncée dont on ne connaît que les principes généraux, il est souvent apparu qu’attendre et subir était une option encore moins souhaitable. Quelles actions avez-vous encore intérêt à entreprendre avant la fin de l’exercice comptable ? Plus...

Mis à jour le : 03.05.2024

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