RECTIFICATION POSTÉRIEURE
Pouvez-vous encore “rectifier” ou “réparer” une donation nulle ou inexacte ?
La plupart des donations se font toujours par le biais d’un don “manuel” ou “bancaire”.
En pratique, nous voyons toutefois que de telles donations ne se font pas toujours dans les règles de l’art. Il arrive que des erreurs soient commises. Songeons p.ex. à un don bancaire où le mot “donation” a été mis en communication, à un don manuel ou bancaire pour lequel aucune preuve n’a été établie (ou pas la bonne preuve), etc.
Existe-t-il encore l’une ou l’autre possibilité de rectifier ces erreurs ou inexactitudes ? Et il y a-t-il vraiment là toujours de quoi se préoccuper ?
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