Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Donation de dernière minute sans notaire : comment faire ?
Grâce à la donation indirecte (don bancaire p.ex.), vous pouvez effectuer une donation sans passer par un notaire. Les donations directes sous seing privé de biens meubles sont quant à elle nulles. Pourtant, une telle donation peut être utile pour encore régler certaines choses en dernière minute. Comment effectuer une telle donation directe sous seing privé ? Qu’a dit un récent arrêt à ce sujet ? Plus...
DONATION
Donation non enregistrée : période suspecte de 3, 5 ou 7 ans à présent ?
Si vous n’enregistrez pas une donation et ne payez donc pas de droits d’enregistrement, les droits de succession seront alors dus si vous décédez endéans un certain délai après la donation. Ce délai est de 3, 5 ou parfois même 7 ans. Quand est-il question d’une donation non enregistrée ? Quel délai est applicable et quand ? Qu’en est-il si vous déménagez par la suite dans une autre Région où d’autres règles s’appliquent ? Plus...
DONATION
Le retour du don manuel et bancaire : quelles sont les règles à respecter ?
Les donations de biens mobiliers chez un notaire étranger (néerlandais) doivent désormais être enregistrées obligatoirement, et sont donc soumises aux droits de donation. Par conséquent, le don manuel ainsi que le don bancaire reviennent à la mode, mais ceux-ci doivent tout de même être réalisés en respectant certaines règles particulières. Une attention toute particulière doit être portée à la rédaction des pièces justificatives. Voici ce que vous devez savoir. Plus...
TECHNIQUES DE DONATION
Alternatives «créatives» au don bancaire : prudence ?
Les Belges sont de plus en plus nombreux à imaginer des «alternatives» au don bancaire classique pour contourner le délai de trois ans et/ou conserver le contrôle sur les biens donnés. Le rêve fiscal de bon nombre de donateurs est en effet de pouvoir donner, mais sans frais et sans perte de contrôle. Quelles sont les techniques les plus couramment utilisées en pratique et quelles sont celles qui constituent une alternative sûre et efficace ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
3 % (ou 3,3 %) de droits de donation : y a-t-il de meilleures alternatives ?
Si vous donnez un portefeuille d’investissements, une société patrimoniale ou une collection d’œuvres d’art devant un notaire belge, après avoir payé 3 % ou 3,3 % de droits de donation et les honoraires du notaire, tout est réglé, même en cas de décès du donateur dans les trois ans. Cela semble intéressant, mais c’est tout de même souvent la solution la plus chère. De quelles alternatives disposez-vous ? Pouvez-vous enregistrer vous-même la donation, juste après l’avoir faite ou lorsque le donateur tombe gravement malade ? Quels sont alors les avantages et les inconvénients ? Comment pouvez-vous vous couvrir, via une assurance, contre le risque de décès soudain du donateur ? Pouvez-vous encore optimiser cela fiscalement ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Scinder votre donation en deux ?
Quand des parents font une donation à leurs enfants, ils choisissent en général de ne pas payer de droits de donation et opèrent dès lors par le biais d’un don manuel ou bancaire ou l’entremise d’un notaire néerlandais. 85 % des donations proviennent du patrimoine commun des parents. De ce fait, seul un acte ou document probant est en général établi pour une telle donation commune des parents. Pourquoi serait-il quand même préférable de scinder cet acte en deux ? Comment faudrait-il au juste procéder ? Quel serait l’avantage d’une telle scission ? Comment épargner ainsi des droits de donation si un des parents tombait gravement malade ensuite ? Et une telle scission peut-elle aussi s’envisager pour un don manuel ou bancaire ? Plus...
DONATIONS
Une donation optimale de biens mobiliers
Une donation immobilière doit se faire par devant notaire, avec paiement de droits de donation. Celui qui ne veut pas payer ces droits en donnant des biens meubles, a souvent le choix entre un don manuel, un don bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais. Quelles sont les possibilités et les limites d’un don manuel ou bancaire ? Quand devez-vous plutôt passer quand même par un notaire (néerlandais) ? Quelle est la meilleure stratégie pour réaliser une donation au meilleur coût possible et qui tienne la route au niveau juridique et fiscal ? Quelle solution retenir pour de l’argent et un portefeuille de titres ou des objets de valeur ? Pouvez-vous aussi donner une assurance placement (Branche 21 ou 23) ? Comment faire ? Plus...
ENTREPRISE FAMILIALE
Pouvez-vous remettre ainsi le paiement du solde du prix de vente de votre entreprise ?
Si vous vendez votre entreprise à un de vos enfants, sans doute lui donnerez-vous un coup de pouce en lui accordant un prêt ou un délai de paiement. Comment vous y prendre, en pratique, et à quoi rester attentif ? Et si vous voyez, après quelques années, que vous n’avez plus vraiment besoin de l’argent restant dû ? Pouvez-vous remettre ainsi cette dette ? Pourquoi importe-t-il d’établir aussi une convention écrite à ce moment-là ? Quelles sont les conséquences fiscales d’une telle «donation indirecte» ? Comment mettre correctement en oeuvre cette remise de dette ? Quand feriez-vous mieux de faire enregistrer quand même la convention ? Plus...
DOCUMENT PROBANT
Des dons bancaires ou par paiement de factures prouvés par un seul document ?
Quand des parents donnent de l’argent à leurs enfants, ils veulent en général que ce soit bien utilisé. Souvent, ils aident leurs enfants en payant pour partie leurs projets de travaux immobiliers (construction ou rénovation) : soit ils paient les factures directement, soit ils virent l’argent nécessaire sur le compte des enfants. Finalement, ce sont souvent plusieurs paiements qui sont ainsi intervenus. Comment faire, alors, pour que tout soit en règle au niveau fiscal et que la situation soit aussi correcte et claire vis-à-vis des autres enfants ? Vaut-il mieux établir un seul document probant ou plutôt des documents distincts ? Plus...
MODALITÉS
Une donation très discrète aux (petits-) enfants ?
Des (grands-) parents songent parfois assez tôt à donner des biens de leur vivant à leurs (petits-) enfants et ainsi à les impliquer déjà pour une part dans la planification de leur succession. Souvent, ils veulent déjà le faire pour économiser des droits de succession, mais absolument pas que leurs (petits-) enfants soient au courant de cette donation. Ils veulent p.ex. qu’ils n’en soient informés qu’à l’âge de 23 ans ou à l’issue de leurs études. Comment procéder pour y parvenir ? Plus...
