PLANNING SUCCESSORAL
«Poursuivre» une entreprise familiale pour éviter des droits de donation/succession ?
Dans les trois Régions, vous pouvez donner une entreprise familiale au taux préférentiel de 0 % ou la transmettre par héritage à un taux préférentiel, si certaines conditions sont remplies.
Une condition importante est que l’activité soit poursuivie durant encore trois ans. Cela peut-il être n’importe quelle activité pour pouvoir bénéficier de ces régimes favorables ?
Quelles sont les conséquences fiscales si vous n’allez pas au bout de ce délai de trois ans ?
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