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PLANNING SUCCESSORAL
Donation d’entreprise sur deux générations ?
De nombreux dirigeants réfléchissent, de leur vivant, à leur succession et envisagent une donation d’entreprise, intéressante sur le plan fiscal. Cette donation d’entreprise peut-elle être double, d’abord envers les enfants et ensuite les petits-enfants ? Quelles sont les conditions d’une telle donation résiduelle ? Les conditions pour les régimes préférentiels sont-elles revues au moment où la donation résiduelle sort ses effets ? Qu’en est-il en cas de naissance de petits-enfants après la donation ?
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Mis à jour le : 10.05.2024
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