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PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Rémunération unique et règle des 80 %
Une société paie une prime dans le cadre d’un «engagement individuel de pension» au bénéfice de son gérant. Le fisc en refuse en grande partie la déduction, car une rémunération unique ne peut intervenir dans le calcul de la «règle des 80 %». Qu’en a dit la justice ?
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Mis à jour le : 01.05.2024
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