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ordre de pertinencePENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Une rémunération normale pour la pension complémentaire ?
Votre société peut en principe déduire les primes de votre assurance groupe (AG) ou de votre engagement individuel de pension (EIP) dans les limites de la «règle des 80 %», calculée d’après votre rémunération, pour peu que celle-ci soit «normale». À quoi sert cette condition légale, et qu’implique-t-elle ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Rémunération et prime d’EIP maximum déductible
Une société déduit les primes d’un engagement individuel de pension (EIP). Le fisc en rejette la plus grande partie pour cause de dépassement de la règle des 80 %. Selon la société, il interprète mal la notion de «rémunération annuelle brute normale» intervenant dans cette règle. Qui a eu gain de cause ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Une tolérance de crise pour la déduction de la prime de 2020
Votre société peut déduire fiscalement la prime d’un EIP (ou d’une assurance groupe) pourvu qu’elle vous attribue une rémunération régulière, mensuelle, et que cette prime reste dans les limites de la «règle des 80 %». Cesse-t-elle d’être déductible si vous n’avez pas été rémunéré quelques mois ? Qu’en dit le fisc ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Faire assurer la promesse de pension de votre société
Une société «externalise» une provision pour pension constituée en faveur de son administrateur : elle la convertit donc en une assurance. Le fisc impose toutefois une grande partie des primes de l’assurance dans le chef de l’administrateur, à titre d’avantage de toute nature (ATN). Pourquoi et qu’en a dit la justice ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
L’impact de la pension légale sur la règle des 80 %
Une circulaire indiquant la pension légale minimum et maximum à retenir pour 2019 pour calculer la «règle des 80 %» est parue récemment. Voyons ce dont il s’agit au juste et quelle en est la portée. Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Votre assurance groupe ou EIP en ces temps de coronavirus
Avec la crise sanitaire, vous prévoyez une baisse de chiffre d’affaires, avec sauf intervention de votre part, probablement des problèmes de liquidité et de mauvais résultats. Pour limiter la casse, votre société pourrait réduire votre rémunération et/ou ne pas payer de prime d’EIP. À quoi être attentif dans ce cas ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Quelles années retenir ou éviter pour un backservice ?
Bien des indépendants ont d’abord été salariés ou fonctionnaires. Ils n’ont donc pas une carrière complète d’indépendant. Un backservice permet de rattraper ces années. Est-ce toujours avantageux ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Le moment venu de verser une prime de backservice ?
Votre société a porté votre rémunération à 45 000 € pour bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés. L’occasion de déduire une prime d’EIP plus élevée et de profiter de la marge accrue pour un backservice ? Plus...
PENSION - ASSURANCE GROUPE
Règle des 80 % plus stricte : anticipez
Le gouvernement veut renforcer la règle des 80 % que doit respecter votre assurance groupe ou EIP. Et augmenterait la cotisation Wijninckx. Qu’en penser ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Constituer un capital de pension plus élevé ?
Vous êtes de ceux qui peuvent encore prendre leur pension à partir de 60 ans dans le cadre des nouvelles règles légales. Vous voulez le faire, mais avec un capital d’assurance groupe le plus «rondelet» possible. Comment l’optimaliser ? Plus...
