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PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Rémunération et prime d’EIP maximum déductible
Une société déduit les primes d’un engagement individuel de pension (EIP). Le fisc en rejette la plus grande partie pour cause de dépassement de la règle des 80 %. Selon la société, il interprète mal la notion de «rémunération annuelle brute normale» intervenant dans cette règle. Qui a eu gain de cause ?
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Mis à jour le : 02.05.2024
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