INDEMNITÉ DE FRAIS
À combien peut s’élever actuellement votre indemnité de frais ?
Alors que la pression fiscale ne fait que monter, il est plus important que jamais de retirer un maximum de votre société en exonération d’impôt, d’une façon qui soit sûre, naturellement.
Une de ces façons, c’est l’indemnité de frais. Ces derniers mois, il y a encore eu du positif à son sujet. Tout d’abord, le fisc a lui-même fourni, dans deux rulings, des directives très utiles et inspirantes pour bien étayer une telle indemnité. Puis, la jurisprudence a aussi été récemment conciliante, admettant sans difficulté une indemnité de non moins de 500 € par mois.
Dès lors, où en est-on au juste en cette matière ? Qu’ont dit exactement le fisc et cette décision de justice et que peut-on en retenir ?
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