Conseils connexes
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ordre de pertinenceINDEMNITÉ DE FRAIS
Une indemnité générale pour le dirigeant d’entreprise : est-ce possible ?
En tant que dirigeant d’entreprise d’une société, vous pouvez percevoir de celle-ci certaines indemnités forfaitaires spécifiques, comme les indemnités kilométriques ou les indemnités journalières ou de voyage. Outre ces indemnités spécifiques, vous pouvez également vous accorder, le cas échéant, une indemnité forfaitaire générale. Dans cet article, nous passons en revue une série de questions pratiques relatives à cette indemnité générale. Plus...
INDEMNITÉS DE FRAIS
Indemnités kilométriques, journalières et de télétravail pour dirigeants ou travailleurs
Votre société peut vous accorder, ainsi qu’à vos employés, des indemnités forfaitaires pour les déplacements effectués avec un véhicule personnel, pour les frais de voyage et de séjour lors de déplacements en Belgique et à l’étranger, et pour le travail à domicile. Sous certaines conditions et à concurrence de certains montants, ces indemnités ne sont pas considérées sur le plan fiscal comme une rémunération, sans qu’il faille préalablement demander l’accord du fisc. Quels sont ces conditions et ces montants pour l’année 2023 ? Dans quels cas les règles diffèrent-elles pour les employés et pour les dirigeants d’entreprise ? Plus...
PERSONNEL - FRAIS SALARIAUX
Indemnités de télétravail : nouvelle circulaire
Les travailleurs qui font du télétravail supportent généralement des frais qui sont à charge de leur employeur. Dans une nouvelle circulaire (circ. 2021/C/20, 26.02.2021) , le fisc explique sous quelles conditions les remboursements forfaitaires de ces frais sont une rémunération imposable pour le travailleur, sans devoir demander un accord pour cela au fisc ou au Service des décisions anticipées (SDA). Cette circulaire est entrée en vigueur le 1er mars 2021, mais le fisc tiendra compte de ses principes pour les situations de télétravail à partir du 1er janvier 2020. Plus...
IMPÔTS - RÉMUNÉRATION
Système de «bring your own device» : qu’en est-il d’un point de vue fiscal ?
De nombreux travailleurs préfèrent choisir eux-mêmes le smartphone ou la tablette avec lequel ils vont travailler. Plutôt que d’acheter vous-même le laptop, la tablette ou le smartphone, vous pouvez opter pour un régime de «bring your own device» (BYOD) selon lequel vos travailleurs utilisent leur propre matériel et, en contrepartie, reçoivent une indemnité de l’entreprise. Selon la Commission de ruling, à combien cette indemnité peut-elle s’élever ? Et qu’en est-il des frais d’abonnement téléphonique et/ou data ? Plus...
FINANCES - COTISATIONS SOCIALES
Réduire votre activité : conséquences sur le plan fiscal et des cotisations sociales ?
Pouvez-vous continuer à rouler avec votre voiture de société et conserver vos autres avantages lorsque vous décidez de réduire votre activité et votre salaire pour laisser la place à vos enfants ? Devez-vous diminuer vos frais forfaitaires de moitié ? Vos impôts et vos cotisations sociales diminuent-ils aussi de moitié ? La réduction de votre salaire a-t-elle des conséquences sur le plan du taux réduit de l’impôt des sociétés ? Plus...
INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS
Un ruling pour votre indemnité forfaitaire de frais, obligatoire désormais ?
Depuis le 1er mai 2016, l’obtention d’un accord préalable relatif à une indemnité forfaitaire de frais ne peut plus se faire qu’auprès de la Commission de ruling. Êtes-vous tenu de demander un tel accord ? Quand est-ce conseillé et comment s’y prendre concrètement ? Un accord conclu avec votre service local de contrôle reste-t-il valable ? Jusque quand ? Quelles sont les conditions posées par la Commission de ruling pour obtenir un accord ? À combien peut s’élever une indemnité forfaitaire de frais ? Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES
Les frais de votre société désormais déductibles sans limite ?
En référence à différents arrêts rendus récemment par la Cour de cassation, certains médias ont fait miroiter que tous les frais d’une société seraient dorénavant fiscalement déductibles sans limite. Quelles sont en réalité les conditions de déduction des frais ? Qu’a dernièrement décidé la Cour de cassation à ce sujet ? Quand le fisc peut-il encore rejeter la déduction de frais exposés par votre société ? Ces arrêts de Cassation renforcent-ils encore votre position si votre société met une habitation ou une seconde résidence à votre disposition ? À quoi faut-il rester attentif si vous invoquez la «théorie de la rémunération» ? Plus...
AVANTAGES DE TOUTE NATURE
Une tablette ou un smartphone aux frais du fisc ?
Aujourd’hui, vos collaborateurs comme vous-même devez être hautement joignables et les PC, tablettes ou smartphones vous le permettent tout particulièrement. Quelles sont les conséquences fiscales quand ces appareils sont mis à disposition, y compris pour l’usage privé ? Qu’a dit la Commission de ruling récemment concernant l’évaluation de l’avantage lié à une tablette ou un smartphone ? Cela peut-il aussi vous intéresser ? Quelles indemnités (exonérées d’impôt) votre société peut-elle vous verser, à vos collaborateurs ou vous, si vous vous servez d’un appareil personnel à titre professionnel ? Et pourquoi le régime du travail à domicile est-il parfois plus intéressant ? Plus...
INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS
Tout bon pour votre indemnité de frais !
Les règles relatives aux indemnités forfaitaires de frais ont été récemment modifiées, tant pour les déplacements en Belgique que pour les voyages d’affaires à l’étranger. Quelles sont les règles applicables si un de vos travailleurs ou vous-même effectuez un déplacement professionnel en Belgique ? À quelles conditions une indemnité de frais est-elle alors déductible pour votre entreprise et exonérée d’impôt pour votre travailleur ou vous ? Les règles relatives au montant de cette indemnité ont été unifiées et assouplies. Quelles sont-elles, concrètement ? De quelles limites devez-vous encore tenir compte, malgré tout ? Et quelles sont les règles pour les indemnités forfaitaires de frais versées à l’occasion d’un voyage d’affaires à l’étranger ? Chacun peut-il en percevoir ? Quelles sont les nouvelles règles pour les voyages de plus de 30 jours ? Plus...
INDEMNITÉ DE FRAIS
Qu’en est-il à présent pour ces “indemnités journalières” ?
Si vous vous rendez à l’étranger pour le compte de votre société, celle-ci peut, vous le savez, vous verser une indemnité de frais, forfaitaire et exonérée d’impôt. Comme c’est plutôt lucratif, le fisc s’est toujours montré soupçonneux, adaptant régulièrement ses règles en la matière, comme il l’a encore fait dans une récente circulaire. Quelles sont les règles applicables aujourd’hui et en quoi ont-elles été récemment modifiées ? Comment calculer correctement votre indemnité quand votre voyage d’affaires vous mène dans plusieurs pays ? Les indemnités prévues pour les déplacements de service en Belgique ont aussi été augmentées voici peu. Quel en est le montant actuel et quelles sont les principales règles qui s’y appliquent ? Plus...
