Accueil » Conseil : Un avantage imposable, ces travaux d’amélioration ?
Conseil ajouté le 1 février 2018
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un avantage imposable, ces travaux d’amélioration ?
Un couple vend l’usufruit d’un immeuble à la SPRL de Madame. Cette société y effectue des travaux d’amélioration. Le fisc estime qu’elle a ce faisant attribué un avantage anormal ou bénévole. Qu’en a dit la justice ?
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