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IMMOBILIER - USUFRUIT
De l’impôt à payer à la fin de son usufruit ?
Votre société achète l’usufruit d’un immeuble et vous sa nue-propriété. Au terme de cet usufruit, serez-vous imposé sur un avantage de toute nature, comme on l’entend parfois dire ? Un récent ruling précise les choses.
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Mis à jour le : 02.05.2024
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