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Un loyer exagéré payé pour une voiture peut-il être un ATN ?
Le gérant d’une SPRL lui loue une voiture d’occasion. Le fisc juge le loyer exagéré et impose la partie exagérée à titre d’avantage de toute nature (ATN). Qu’en a dit la justice ?
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Mis à jour le : 25.04.2024
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