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ordre de pertinenceVOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ
La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?
Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN) en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et qu’en est-il si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Pas de trajet domicile-travail ni d’ATN voiture alors ?
Un médecin exerce à l’hôpital et s’y rend avec une voiture de sa SRL. Comme il a également un bureau à son domicile, d’après lui, ces déplacements ne sont pas des trajets domicile-lieu de travail. Il ne déclare pas non plus d’avantage de toute nature (ATN) pour la voiture. Le fisc n’a pas été d’accord. La justice bien ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Quel ATN par voiture à usage privé ?
Une société a deux voitures, dont le dirigeant fait un usage privé et professionnel. Le fisc veut imposer ce dernier sur deux avantages de toute nature (ATN) complets, alors que pour le dirigeant, il ne peut imposer que deux ATN partiels. À qui la justice a-t-elle donné raison ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Que payer si vous achetez quelque chose à votre société ?
Une société est propriétaire d’un véhicule de collection. À un moment donné, elle le vend au représentant permanent de la société qui l’administre. Pour le fisc, elle attribue ce faisant un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Qu’en a dit la justice ? Plus...
VOITURE & TRANSPORT FRAIS DE VOITURE
Pas d’ATN s’il n’y a pas d’usage privé de la voiture ?
Un abonné se demandait si la voiture de sa société lui vaudrait d’office un avantage de toute nature (ATN) imposable. Ne peut-il éviter cet ATN en prouvant qu’il ne se sert pas de la voiture pour un usage privé ? Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES - FRAIS DE VOITURE
Votre contribution déductible de ses frais de voiture ?
Pour le fisc, une contribution personnelle à l’avantage de toute nature (ATN) ne peut se déduire des frais de voiture dont il faut rejeter la déduction. La Cour de cassation a-t-elle partagé ce point de vue dans son arrêt du 25.06.2020 ? Plus...
SOCIÉTÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Pas d’accord à l’ATN, donc une commission secrète ?
Une société achète une coûteuse voiture de sport. Aucun avantage de toute nature (ATN) n’ayant été déclaré, le fisc lui applique la cotisation sur commissions secrètes. Pour la société, il n’y a pas d’ATN et le fisc ne peut en outre pas lui appliquer la cotisation, vu que le soi-disant bénéficiaire de l’ATN a été identifié sans équivoque. Qu’en a dit la justice ? Plus...
AVANTAGES DE TOUTE NATURE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Peut-elle défalquer votre contribution de ses DNA ?
Votre société ne peut pas déduire intégralement les frais de ses voitures. Peut-elle défalquer votre avantage imposable ou une contribution personnelle de ses dépenses non admises ? Qu’en dit le fisc ? Et la justice tout récemment ? Plus...
VOITURE & TRANSPORT - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Acheter la voiture de sa société, puis la vendre ?
Le gérant d’une société lui avait acheté sa voiture pour 500 € et l’avait revendue un an plus tard pour 19 000 €. Le fisc avait imposé la différence à titre d’avantage de toute nature (ATN). Et qu’en a dit la justice le 21.06.2016 ? Plus...
