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FISCALITÉ - DROITS DE DONATION
Adapter une ancienne donation à la nouvelle situation ?
Vous avez, à l’époque, fait une donation «en avancement d’hoirie» à l’un de vos enfants. La situation ayant changé, vous voulez en faire une donation «hors part». Est-ce possible ? Qu’est-ce qui a changé depuis la nouvelle loi successorale ?
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Mis à jour le : 25.04.2024
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