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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - DONATION
Il est urgent d’agir pour une déclaration de maintien !
Celui qui a fait des donations par le passé et ne désire pas que les règles du nouveau droit successoral s’y appliquent doit faire établir une «déclaration de maintien» (des anciennes règles) par son notaire avant le 1er septembre 2019. Comment cela se déroule-t-il et quand cela peut-il être utile ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Donner un terrain à bâtir à l’un de vos enfants...
Vous voulez offrir un terrain à bâtir à votre fils pour qu’il puisse par la suite y faire bâtir sa maison avec son épouse. À quels points devez-vous alors être attentif ? Le fait de ne consentir une telle donation qu’à un de vos enfants pose-t-il problème ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Déclaration de maintien : possible jusqu’au 01.09.2019
Quiconque a fait une donation par le passé peut faire en sorte que la nouvelle loi successorale ne lui soit pas applicable, via une déclaration de maintien. Qu’implique cette déclaration et quand convient-il de la faire ? Plus...
DROIT - SUCCESSION
Le nouveau droit successoral et votre testament
La nouvelle loi successorale, en vigueur dès le 01.09.2018, apporte des modifications à la part successorale à laquelle vos enfants ont d’office droit. Avec un impact potentiel sur un testament que vous auriez déjà établi. Voyons cela. Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE DONATION
Revoir vos donations avant le 1er septembre 2018 ?
Voici quelques années, vous avez donné un appartement à votre fille et des actions de même valeur à votre fils. Le nouveau droit successoral modifie-t-il le rapport de ces donations à votre succession si vous décédez ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE DONATION
«Donné, c’est donné» : au niveau fiscal aussi ?
La plupart des donations et dons bancaires constituent une avance sur le futur héritage. Cela signifie qu’au décès du donateur, il faut les «imputer» et éventuellement les «rapporter». Des droits de succession sont-ils alors dus ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Va pour une donation réciproque au sein d’un couple ?
Pour éviter les droits de succession sur de l’argent, des actions, etc., on conseille souvent à chacun des partenaires au sein d’un couple de se faire une donation de même valeur. Cela fonctionne-t-il et à quelles conditions ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Est-ce là une avance sur votre future succession ?
Vous voulez faire une donation à votre fils ou fille, officiellement, chez le notaire. Constitue-t-elle alors toujours une avance sur votre future succession ou au contraire pas ? Pourquoi vous faut-il alors être spécialement attentif ? Plus...
FISCALITé - DONATION
Tant que ce n’est pas “hors part”…
Vous voudriez donner 50 000 € à votre fils, sans léser sa sœur, mais tout en ne lui donnant pas encore la même chose dans l’immédiat. Comment être alors sûr qu’elle ne sera pas lésée p.ex. si vous décédez soudainement ? Plus...
