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FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Quelles années le fisc peut-il contrôler en 2023 ?
Nous sommes en 2023. Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal cette année, jusqu’où le contrôleur peut-il remonter dans le temps ? Quelles années peut-il encore contrôler, et quelles déclarations peut-il modifier ?
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Mis à jour le : 03.05.2024
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