Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
La portée d’un accord avec le fisc, parfois limitée…
Au terme d’un contrôle fiscal portant sur deux exercices d’imposition, et notamment sur les frais de voiture, vous avez signé un accord. Par la suite, vous êtes à nouveau contrôlé pour deux autres exercices. Le contrôleur peut-il alors contester le pourcentage déductible de l’accord antérieur ? Réponse d’un arrêt de juin 2020… Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Bientôt tenu de conserver tout durant dix ans pour le fisc ?
Le 15.07.2022, un avant-projet de loi accordant davantage de temps au fisc pour mener des contrôles dans une série de situations spécifiques a été approuvé. Quand, au juste, et quelles en sont pour vous les implications concrètes ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
À jeter, car c’est prescrit ?
Depuis le 1er janvier 2020, le fisc ne peut plus contrôler certaines déclarations (impôts directs et TVA) : elles sont prescrites... Lesquelles au juste ? Pouvez-vous dès lors jeter tout ce qui s’y rapporte ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
La déduction des frais de voyage sous la loupe !
Le fisc a annoncé qu’il examinera surtout de plus près la déduction des frais de voyage durant la période de contrôle à venir. Sous quel angle plus précisément ? Et comment éviter les ennuis à ce sujet le cas échéant ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Aïe, j’ai tout jeté trop tôt alors ?
Bientôt plus de prescription pour la fraude fiscale. Cela veut-il dire que le fisc peut vous contrôler indéfiniment et que vous ne pouvez plus rien jeter ? Plus...
ACTUALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Oublier, ce n’est pas frauder !
Voici peu, il a été décidé, dans le cadre de la lutte contre la fraude, de donner plus de temps au fisc pour contrôler et imposer. Qu’est-ce à dire, concrètement ? Plus...
ACTUALITé - CONTRôLE FISCAL
Merci pour votre demande…
Celui qui a demandé un remboursement de taxes de bourse perçues voici quelques années risque de se voir à présent poser quelques questions. De quoi vous valoir quelques soucis ? Peuvent-ils remonter autant d’années en arrière ? Plus...
CONTRôLE
Quand pouvez-vous être vraiment tranquille ?
Dans certains cas, le contrôleur des Contributions peut remonter jusqu’à 7 ans en arrière pour établir une imposition. Récemment, le délai d’imposition a été allongé de 12 mois. Le fisc peut-il dès lors remonter plus loin encore ? Plus...
