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FISCALITÉ - CONTRÔLE
À jeter, car c’est prescrit ?
Depuis le 1er janvier 2020, le fisc ne peut plus contrôler certaines déclarations (impôts directs et TVA) : elles sont prescrites... Lesquelles au juste ? Pouvez-vous dès lors jeter tout ce qui s’y rapporte ?
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Mis à jour le : 03.05.2024
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