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FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Quelles années le fisc peut-il contrôler en 2023 ?

Nous sommes en 2023. Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal cette année, jusqu’où le contrôleur peut-il remonter dans le temps ? Quelles années peut-il encore contrôler, et quelles déclarations peut-il modifier ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Conserver vos factures électroniques plus longtemps ?

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FISCALITÉ - CONTRÔLE

Bientôt tenu de conserver tout durant dix ans pour le fisc ?

Le 15.07.2022, un avant-projet de loi accordant davantage de temps au fisc pour mener des contrôles dans une série de situations spécifiques a été approuvé. Quand, au juste, et quelles en sont pour vous les implications concrètes ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Le fisc a-t-il plus de temps pour les contrôles ?

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FISCALITÉ - CONTRÔLE

Quels papiers peut-elle à présent jeter ?

Votre société veut procéder à un grand nettoyage dans ses archives. Quels papiers, de quelles années, peut-elle jeter ? Que doit-elle encore conserver au cas où elle aurait un contrôle (impôts directs ou TVA) en 2019 ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Un oubli, ce n’est pas une fraude !

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FISCALITÉ - CONTRÔLE

Aïe, j’ai tout jeté trop tôt alors ?

Bientôt plus de prescription pour la fraude fiscale. Cela veut-il dire que le fisc peut vous contrôler indéfini­ment et que vous ne pouvez plus rien jeter ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

La conservation de vos factures

Le fisc a publié de nouvelles directives sur le délai de conservation de vos documents. Y aurait-il du change­ment ? Combien de temps faut-il tout conserver ? Plus...

ACTUALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Oublier, ce n’est pas frauder !

Voici peu, il a été décidé, dans le cadre de la lutte contre la fraude, de donner plus de temps au fisc pour contrôler et imposer. Qu’est-ce à dire, concrètement ? Plus...

FISCALITé

Que pourriez-vous à présent jeter ?

Une année de plus clôturée et vous voudriez faire de la place dans vos archives. Quelles années de votre comptabilité pourriez-vous d’ores et déjà jeter ? Que vous faut-il par contre conserver encore et comment le faire ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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