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Conseil ajouté le 26 octobre 2015
EXAMEN APPROFONDI - LICENCIEMENT D’UN MÉDECIN HOSPITALIER
L’avis du CM ne contient pas le résultat du vote…
Le gestionnaire demande l’avis du Conseil médical (CM) concernant une révocation. La loi impose d’y indiquer le résultat du vote. Et si cela n’a pas été fait ? Réponse de la Cour de cassation…
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