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PRESTATAIRES DE SOINS - MÉDECINS HOSPITALIERS
Quelle majorité faut-il au conseil médical ?
L’hôpital veut prendre une «mesure» pour laquelle l’avis préalable du conseil médical (CM) peut être «renforcé». Le CM vote contre la mesure soumise pour avis, mais l’hôpital la met néanmoins à exécution. Est-ce alors légal ?
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Mis à jour le : 30.04.2024
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