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DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS
Certains droits d’enregistrement ont augmenté...
Les droits d’enregistrement relatifs à certains actes ont augmenté depuis le 1er juillet 2013. Une récente circulaire a apporté quelques explications. Quels droits sont devenus ainsi plus coûteux et à quoi se montrer attentif ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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