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DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS
Usufruit ou bail, donc moins de droits d’enregistrement ?
Si le vendeur d’un immeuble prévoit une réserve d’usufruit ou un bail à vie, cela influence-t-il le montant des droits d’enregistrement à payer ? L’âge du vendeur ou le montant du loyer est-il pris en compte ? Qu’en est-il exactement ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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