Conseil ajouté le 23 avril 2024

DROIT MÉDICAL - DROITS DU PATIENT

L’exception thérapeutique modernisée : une abstention d’informer graduelle ou totale

L’exception thérapeutique au devoir d’informer, si celui-ci est susceptible de causer «manifestement un préjudice grave», subsiste sous la nouvelle loi sur les droits du patient (LDP), sous une forme adaptée : depuis le 4 mars 2024, vous pouvez décider de n’informer que graduellement… mais pouvez-vous encore décider de ne pas informer du tout ?

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Mis à jour le : 02.05.2024

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