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OBLIGATION D’INFORMATION
Après l’obligation d’information de la LDP, celle du C. éco.
La loi relative aux droits du patient, vous le savez, vous oblige à informer dûment un patient. À présent, les médecins et les dentistes sont toutefois aussi des «entrepreneurs» au sens du Code de droit économique (et les patients des «clients»), ce qui a un impact sur l’obligation d’information du patient. Voyons lequel au juste.
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Mis à jour le : 13.05.2024
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