Accueil » Conseil : Toujours à lui, et non à vous, de le prouver ?
Conseil ajouté le 9 avril 2024
LOI SUR LES DROITS DU PATIENT
Toujours à lui, et non à vous, de le prouver ?
La charge de la preuve du «consentement éclairé» avant une intervention ou un traitement a toujours pesé sur le patient, dixit la jurisprudence. Quid après la modernisation de la loi sur les droits du patient (LDP) ?
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