Conseil ajouté le 7 novembre 2014

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Des droits à payer en cas de «retour» ?

Si vous donnez des biens à un enfant et qu’il décède avant vous, les biens donnés vous reviennent dans certains cas. En ayant des droits de succession à payer ? Qu’en est-il au juste dans les trois régions à ce propos ?

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Mis à jour le : 03.05.2024

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