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SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Clause de retour : avec/sans boomerang fiscal ?
Un acte de donation notarié ou le document probant d’un don bancaire inclut quasi d’office une clause de retour conventionnel. Comment éviter qu’elle occasionne un coûteux retour de flammes fiscal par la suite ?
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Mis à jour le : 03.05.2024
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