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ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE
Une assurance moins coûteuse que les droits de donation !
Vous voulez faire une donation à votre fils p.ex., mais êtes alors face au «délai de trois ans» ou au paiement des droits de donation pour éviter les droits de succession. Saviez-vous qu’il existe une solution moins coûteuse ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Comment votre conjoint survivant pourrait-il les éviter ?
La réforme du droit successoral a fait bénéficier le conjoint survivant de «l’usufruit continué», mais c’est souvent un cadeau empoisonné, car cela lui vaut une imposition. Comment est-il cependant possible de l’éviter ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un apport retenu par un «double élastique» !
Si un des conjoints a un gros patrimoine propre, il est souvent d’un bon rapport fiscal de le faire glisser dans le patrimoine commun. Oui, mais... en cas de divorce alors ? Ou si le conjoint moins fortuné décède le premier ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Hors des droits de succession, cette assurance vie !
Pour garantir le «retour conventionnel» d’une somme d’argent donnée, on recourt souvent, en pratique, à une assurance vie. Comment éviter d’avoir à payer des droits de succession à cette occasion ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Plus de donation d’une assurance vie ?
Voici peu, le Service flamand des impôts a décidé qu’une assurance vie qui a été donnée était néanmoins passible des droits de succession. Et la technique n’est pas sûre non plus dans les autres régions. La solution ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une donation avec un double maintien des revenus
Soucieux de planifier votre succession, vous voulez dès à présent donner votre société de patrimoine à vos petits-enfants, tout en en conservant, vos enfants et vous, les revenus et le contrôle votre vie durant. Comment le faire au mieux ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une donation transmissible avantageuse et contrôlée ?
Une donation transmissible (p.ex. parents-enfants-petits-enfants) est très avantageuse, mais les parents peuvent-ils y prévoir un retour conventionnel pour que tout leur revienne en exemption d’impôt en cas de prédécès de leur enfant ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE DONATION
Totalement sûre, la donation réciproque ?
Une donation réciproque entre époux peut être avantageuse au niveau des droits de succession, mais... est-elle totalement sûre sur le plan juridique ? La Commission du ruling a à présent donné sa vision des choses à ce sujet. Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Clause de retour : avec/sans boomerang fiscal ?
Un acte de donation notarié ou le document probant d’un don bancaire inclut quasi d’office une clause de retour conventionnel. Comment éviter qu’elle occasionne un coûteux retour de flammes fiscal par la suite ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Une donation “sur mesure” de cette nue-propriété ?
Un de vos parents décède et vous héritez de la nue-propriété d’un immeuble. Pouvez-vous donner déjà cette nue-propriété à votre fils ou fille en vous réservant toutefois le futur usufruit de ce bien ? Et cela offre-t-il un intérêt fiscal ? Plus...
