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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un ATN imposable au terme d’un droit de superficie ?
Une société a construit un immeuble sur un terrain appartenant à l’un de ses dirigeants. Lorsqu’elle a été liquidée et que le contrat de superficie a donc pris fin, le couple propriétaire lui a payé la valeur comptable de l’immeuble. Le fisc a alors imposé la différence par rapport à la valeur réelle dans le chef des dirigeants, en tant qu’avantage de toute nature (ATN). Qu’en a pensé la Cour de cassation ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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