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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Est-ce la fin de l’argument de la plus-value future ?
Une société amortit un appartement acquis en pleine propriété. Après qu’un juge ait accepté ses amortissements, vu qu’il était prévisible qu’elle pourrait revendre cet appartement avec une plus-value imposable, la Cour de cassation a annulé cette décision. Est-ce la fin de la «théorie de la plus-value» ?
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Mis à jour le : 15.05.2024
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