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COPROPRIÉTÉ - COMMUNS
Le copropriétaire s’adresse à l’ACP pour un dégât des eaux
Le copropriétaire qui détient l’appartement du rez-de-chaussée a un dégât des eaux. La cause se trouve dans la retenue des eaux de la façade extérieure qui n’est importante que pour son appartement. L’association des copropriétaires (ACP) doit-elle intervenir dans l’indemnisation des frais et de la réparation ?
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Mis à jour le : 03.05.2024
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