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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’ACP achète des bornes de recharge avec un incitant fiscal
On vous a peut-être déjà demandé, en tant que syndic, s’il pouvait être fiscalement intéressant pour l’ACP d’installer des bornes de recharge (p.ex. dans le parking commun). Qu’est-ce exactement, quel est le montant de l’avantage et quels sont les propriétaires qui peuvent l’utiliser ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES
Comment imposer des décisions indispensables ?
Imaginez que vous êtes un copropriétaire dans un immeuble à appartements, où les désaccords sont si profonds que plus aucune décision n’est prise, plus aucune facture n’est payée. Que pouvez-vous faire dans cette situation ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - STATUTS
Attaquer les mauvais payeurs : que prévoient les statuts ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACP ne peut plus imposer d’amendes ou d’intérêts de retard aux copropriétaires qui ne paient pas dans les délais que si les statuts le prévoient. Sans de telles dispositions, peut-on tout de même faire quelque chose ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES
Doubles lettres recommandées : que de questions !
Le régime des doubles lettres recommandées, dans les immeubles à appartements, est entré en vigueur au 1er septembre 2012. Rappelons en quoi il consiste exactement et ce qu’il advient s’il n’est pas respecté. Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Ne pas démarrer trop vite...
Pour bien défendre les intérêts de l’Association des copropriétaires (ACP), un syndic doit parfois être en mesure d’agir vite. La Cour de Cassation a précisé voici peu qu’il ne doit vraiment pas attendre un mandat de l’ACP pour ce faire. Plus...
COPROPRIÉTÉ
De la responsabilité du syndic…
Un copropriétaire qui subit un préjudice en raison d’une mauvaise politique de gestion peut-il en rendre l’association des copropriétaires (ACP) et/ou le syndic responsable(s) ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - COPROPRIéTé
Qui le paiera ?
Qui aura à payer des dettes ou à assumer des dommages découlant de la mauvaise gestion d’un syndic ? Le syndic lui-même ou l’association des copropriétaires (ACP) ? Plus...
