Domaine : Immobilier - Conseil ajouté le 3 septembre 2012
COPROPRIÉTÉ - ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES
Doubles lettres recommandées : que de questions !
Le régime des doubles lettres recommandées, dans les immeubles à appartements, est entré en vigueur au 1er septembre 2012. Rappelons en quoi il consiste exactement et ce qu’il advient s’il n’est pas respecté.
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