Accueil » Conseil : Qui décide d’un nouveau report de l’assemblée générale ?
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Qui décide d’un nouveau report de l’assemblée générale ?
La loi du 24 décembre 2020 prévoit la possibilité de reporter temporairement l’assemblée générale (AG) des copropriétaires en raison du coronavirus ou de l’organiser de manière écrite ou digitale. Qui prend les décisions relatives à l’AG ?
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Mis à jour le : 06.05.2024
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