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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale de l’ACP et le coronavirus
Supposons que l’assemblée générale annuelle de l’association des copropriétaires (ACP) approche, ou qu’une assemblée générale extraordinaire soit requise en urgence. Est-ce encore possible et quelles sont les règles maintenant que la quatrième vague est un fait ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale et la fin du corona
L’assemblée générale d’un immeuble à appartements peut à nouveau se réunir «normalement». Qu’en est-il exactement et existe-t-il des alternatives ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La loi sur les AG durant le coronavirus est définitive !
La loi qui règle le fonctionnement des assemblées générales des copropriétaires durant la crise du coronavirus est enfin en vigueur. Quelles modifications apporte-t-elle ? Les modifications sont-elles temporaires ou définitives ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Assemblée reportée, seconde assemblée et coronavirus
L’assemblée générale ne peut temporairement plus se réunir physiquement. Il est toutefois possible qu’elle se soit déjà réunie cette année, mais sans atteindre le quorum de présence requis. Une seconde assemblée doit donc être convoquée. Peut-elle aussi être reportée et, si oui, combien de temps ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
AG des immeubles à appartements
L’assemblée générale des copropriétaires ne peut plus se réunir «physiquement» pendant la période de confinement. Quelles sont dès lors les possibilités ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Organisation de l’assemblée générale en période de crise
Les assemblées générales des immeubles d’habitation reportées en raison du coronavirus doivent avoir lieu entre le 01.07.2020 et le 30.11.2020. Voici quatre conseils pour faire face à cette situation, en tant que syndic... Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Copropriété : tout de même une AG ?
Les assemblées générales des immeubles d’habitation n’ont temporairement pas pu avoir lieu, à cause du coronavirus. Cela change-t-il du fait d’une nouvelle directive ? Comment allez-vous traiter cette question ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’AG est reportée à cause du coronavirus...
Compte tenu de la décision du Conseil national de sécurité suite à la crise du coronavirus, les assemblées générales ne pourront pas avoir lieu dans un avenir proche. Et si une décision est urgente ? Peut-on la prendre à distance ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Ajouter un point à l’agenda en tant que copropriétaire ?
Un copropriétaire vous demande à vous, le syndic, d’ajouter un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Dans quels cas êtes-vous alors obligé d’accéder à sa demande ? Plus...
