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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Assemblée reportée, seconde assemblée et coronavirus
L’assemblée générale ne peut temporairement plus se réunir physiquement. Il est toutefois possible qu’elle se soit déjà réunie cette année, mais sans atteindre le quorum de présence requis. Une seconde assemblée doit donc être convoquée. Peut-elle aussi être reportée et, si oui, combien de temps ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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