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CONTRAT HOSPITALIER
Stipulation en chaîne : sur la sellette !
Le contrat d’un médecin hospitalier lui impose souvent d’accepter toutes les adaptations ultérieures de la réglementation générale. La validité d’une telle «stipulation en chaîne» est contestée depuis le 01.12.2020...
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Mis à jour le : 17.05.2024
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