COMPTE COURANT
Trop prêté d’argent à votre société ?
Au-delà de quelles limites le fisc peut-il requalifier l’intérêt d’un prêt et quelles conséquences cela a-t-il ?
Une telle requalification n’est possible que pour un prêt d’argent, pas pour un délai de paiement. Quand la jurisprudence accepte-t-elle que vous n’avez en effet accordé qu’un simple délai ? Et que faire, concrètement, pour éviter une requalification ?
Et si vous scindiez votre compte courant en une partie sans intérêt et une autre portant intérêt ? Serait-ce là une bonne stratégie ?
Une augmentation de capital peut-elle résoudre le problème ? Quels en sont les avantages au niveau du précompte mobilier réduit, des intérêts notionnels et des dividendes ? Pourrez-vous ensuite prêter à nouveau davantage à votre société ?
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