COMPTE COURANT
N’imposez pas une lourde charge fiscale à vos héritiers !
Des entrepreneurs ayant une créance en C/C sur leur société oublient parfois qu’elle fait partie de leur succession et sera imposée à des taux allant jusqu’à 27 ou 30 % en ligne directe.
Comment éviter cette imposition ? Cette créance ne peut-elle bénéficier du taux préférentiel applicable à la transmission successorale d’une entreprise familiale ?
Le problème peut-il se résoudre en donnant cette créance, éventuellement avec réserve d’usufruit ? Le taux préférentiel précité peut-il alors trouver à s’appliquer ?
Une conversion de cette créance en capital est-elle une alternative pour qui ne veut pas (encore) en faire la donation ? Avec quels avantages/inconvénients ? Y a-t-il d’autres options ?
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