Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceIMPÔT DES SOCIÉTÉS
Qui doit prouver qu’il (n’)y a (pas) un avantage anormal ou bénévole ?
Si votre société accorde ou reçoit des avantages «anormaux ou bénévoles», elle peut être imposée dessus. Qui doit prouver quoi, selon la Cour de cassation ? Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - TANTIÈMES
L’administration peut-elle refuser la déduction des tantièmes ?
Comme vous le savez, lors de l’approbation des comptes annuels de votre société, vous pouvez décider de vous accorder, à vous et aux autres administrateurs, un tantième. Le fisc doit-il d’office en accepter la déduction, ou peut-il faire des difficultés ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
À quel prix, ces ventes entre vos sociétés ?
Vous avez plusieurs sociétés, qui se vendent régulièrement ou occasionnellement l’une à l’autre. Si le prix convenu est trop élevé ou trop bas, le fisc peut cependant parfois intervenir. Mais quand un prix est-il trop élevé ou trop bas ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Imposée sur des avantages anormaux ou bénévoles ?
Le fisc peut parfois imposer votre société sur des «avantages anormaux ou bénévoles», et cela tant si elle les a consentis que si elle les a recueillis. Voyons comment tout cela se présente. Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Oui à la société de management...
Le fisc peut-il nier l’existence de votre société de management et en imposer les revenus dans votre chef ? Voyons ce qu’en a dit un récent arrêt. Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Le fisc peut-il rejeter la déduction d’un tantième ?
Le fisc semble contester de plus en plus la déduction des tantièmes qu’accorde une société. Pour quel motif ? Et à quoi vous montrer attentif pour éviter de tels ennuis autant que possible ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
Et si un «tiers» a une dette sans intérêt ?
Si vous, le gérant de la société, avez une dette envers elle à votre compte courant, sans lui payer d’intérêt, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature. Et si cette dette incombe à une personne non active dans la société ? Plus...
FISCALITÉ
Un tantième bien que non rémunéré ?
L’attribution d’un tantième lors de l’assemblée annuelle ne manque pas d’avantages. Oui, mais vous êtes gérant non rémunéré. Est-ce ou non un problème ? Plus...
TANTIÈME
Inutile d’en postposer le paiement ?
En principe, vous pouvez doper l’avantage d’un tantième en ne le payant pas directement, mais... ce n’est pas toujours possible, a dit la justice voici peu... Plus...
