Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Quid du samedi en cas de licenciement pour motif grave ?
À la suite d’une modification du Code civil, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable à partir du 01.01.2023. Une loi pourrait toutefois revenir sur cette modification. Pourquoi cette discussion est-elle importante dans le cadre d’un licenciement pour motif grave que vous notifieriez à partir du 01.01.2023 ? Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Comment notifier le motif grave au travailleur ?
Vous avez décidé de licencier un travailleur pour motif grave et votre lettre recommandée est prête. Comment procéder ? Une affaire portée récemment devant la Cour du travail nous rappelle en effet que la vigilance est de mise… Plus...
MOTIF DE LICENCIEMENT
Pas grave, donc déraisonnable ?
Deux jugements récents ont abordé la question de savoir si un licenciement dont le motif grave n’a pas été admis est d’office manifestement déraisonnable… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Délai de trois jours et (au moins) deux administrateurs
Si au moins deux administrateurs doivent signer un licenciement (pour motif grave), cela pose-t-il un problème si le second n’est informé des faits qu’après plus de trois jours ouvrables ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Que faut-il (ne pas) indiquer dans la première lettre ?
Vous licenciez un travailleur pour motif grave à la suite de plusieurs fautes. Vous indiquez la principale dans la lettre de licenciement et n’évoquez les autres que dans la lettre de motivation. Est-ce un problème ? Un arrêt nous éclaire… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Pas habilité à licencier : combien de temps a-t-on ?
Un travailleur licencié pour motif grave estime que la personne qui a signé sa lettre de licenciement n’était pas habilitée pour ce faire. Peut-il contester son licenciement sur cette base ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Lettre non signée, sanction assurée ?
Un travailleur est licencié pour motif grave, mais son employeur oublie de dater et de signer sa lettre de licenciement. Le licenciement est-il nul par définition ou peut-il encore être admis ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
D’abord licencier et puis vous faire habiliter ?
Un événement vous contraint à licencier un travailleur pour motif grave. Vous n’y êtes cependant en principe pas habilité. Comment procéder pour ne pas avoir des ennuis avec la règle des trois jours ? Un arrêt récent répond à la question… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Qui est compétent ?
Imaginons que vous souhaitiez licencier un travailleur. Désireux de voir le dossier correctement traité, vous confiez les formalités à votre conseiller social. Des problèmes sont-ils néanmoins à craindre ? La Cour de Cassation a tranché. Plus...
A VOTRE éCOUTE
Par personne interposée ?
Si vous êtes à l’étranger, votre secrétaire peut-elle signer une lettre de licenciement à votre place ? Que faire en cas de contestation ? Plus...
